Article 1
M. Jean Sebeyran, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des ressources humaines, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines, des relations sociales, des activités et de la protection sociales, la gestion du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, la fonction juridique et fiscale. Délégation permanente est donnée à M. Jean Sebeyran à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions.
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