JORF n°132 du 9 juin 2007

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.