Article 2
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.
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Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.
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Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.