Arrêté du 25 mai 2005

Article 6

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Article 6

Une circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité fixera les modalités de dépôt et d'instruction des demandes, de paiement de l'aide, de suivi et d'évaluation, ainsi que des contrôles s'y rapportant.

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Une circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité fixera les modalités de dépôt et d'instruction des demandes, de paiement de l'aide, de suivi et d'évaluation, ainsi que des contrôles s'y rapportant.

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