Arrêté du 25 mai 2005

Article 5

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Article 5

Les postes suivants constituent les frais éligibles à l'aide aux projets de filières :

  • étude de marché, sondage consommateurs, enquêtes, tests en magasins, études de faisabilité technique ou économique ;
  • conception, réalisation et diffusion d'outils de communication, animation en salons, magasins, portes ouvertes ;
  • assistance technique aux éleveurs entrant dans la démarche ;
  • contrôle, qualification, audit, pour les produits de qualité au sens des lignes directrices.

Pour être éligibles, les frais liés au projet ne doivent pas avoir fait l'objet d'une aide de l'OFIVAL à un autre titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les postes suivants constituent les frais éligibles à l'aide aux projets de filières :

  • étude de marché, sondage consommateurs, enquêtes, tests en magasins, études de faisabilité technique ou économique ;
  • conception, réalisation et diffusion d'outils de communication, animation en salons, magasins, portes ouvertes ;
  • assistance technique aux éleveurs entrant dans la démarche ;
  • contrôle, qualification, audit, pour les produits de qualité au sens des lignes directrices.

Pour être éligibles, les frais liés au projet ne doivent pas avoir fait l'objet d'une aide de l'OFIVAL à un autre titre.

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