Arrêté du 25 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Yquelon et de Saint-Pair-sur-Mer (Manche) à compter du 1er septembre 2004.

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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Yquelon et de Saint-Pair-sur-Mer (Manche) à compter du 1er septembre 2004.

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