Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Saint-Didier-sous-Aubenas et Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche) à compter du 1er septembre 2004.
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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Saint-Didier-sous-Aubenas et Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche) à compter du 1er septembre 2004.
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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Saint-Didier-sous-Aubenas et Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche) à compter du 1er septembre 2004.