Article 2
L'arrêté du 17 mai 1979 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé à compter de cette même date.
1 version
L'arrêté du 17 mai 1979 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé à compter de cette même date.
1 version
L'arrêté du 17 mai 1979 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé à compter de cette même date.