Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 2004, édition papier, page 9995, 1re colonne, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 35,
Au lieu de :
« M. Bernard Saint-Sernin,... »,
Lire :
« M. Bertrand Saint-Sernin,... ».
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JORF n°200 du 28 août 2004
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 2004, édition papier, page 9995, 1re colonne, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 35,
Au lieu de :
« M. Bernard Saint-Sernin,... »,
Lire :
« M. Bertrand Saint-Sernin,... ».