JORF n°126 du 2 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « et du III » sont supprimés ;
b) Au 1° du a, les mots : « ou d'amortissements réputés différés » sont supprimés ;
c) Au 3° du a, les mots : « ou des amortissements réputés différés » sont supprimés.


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Version 1

L'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « et du III » sont supprimés ;

b) Au 1° du a, les mots : « ou d'amortissements réputés différés » sont supprimés ;

c) Au 3° du a, les mots : « ou des amortissements réputés différés » sont supprimés.