Arrêté du 25 mai 2004

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Douarnenez (Finistère) à compter du 3 janvier 2005.

Historique des versions

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Douarnenez (Finistère) à compter du 3 janvier 2005.