Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
1 version
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
1 version
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.