En application de l'article L. 211-5 du code de la consommation :

- la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des appareils de cuisson rapide sous pression de différentes capacités (6, 8 et 12 litres) importés de Chine en un seul lot en mai 2003 par la SARL SARAH 60 et vendus sous la dénomination « pressure cooker » figurant sur leur emballage cartonné est suspendue pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- il sera procédé au retrait de ces appareils en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise aux consommateurs ;

- la société SARAH 60 diffusera à ses clients des affiches de mise en garde comportant toutes informations utiles à l'identification des appareils, mentionnant les risques d'explosion et de brûlures qu'ils présentent et indiquant la possibilité de reprise contre remboursement des appareils concernés.

Elle informera ses clients que ces affiches de mise en garde doivent être apposées du manière manifestement apparente et lisible sur chaque lieu de vente ou de distribution au détail, durant une période minimale d'un an ou jusqu'à reprise de tous les appareils vendus sur ce lieu, et qu'à cette fin et en temps que de besoin ils doivent, chacun pour ce qui le concerne, assurer la diffusion et l'information prévues au présent article jusqu'aux clients détaillants ;

- les frais afférents au retrait sont à la charge de la société SARAH 60 ;

- les frais de remboursement des appareils sont à la charge de la société SARAH 60, des intermédiaires et des détaillants qui rembourseront, chacun en ce qui le concerne, leurs clients sur la base du prix auquel ils leur ont vendu les appareils.