Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Migennes, Laroche-Saint-Cydroine, Cheny et Joigny (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Migennes, Laroche-Saint-Cydroine, Cheny et Joigny (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
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