Article 2
L'arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme est abrogé à compter de cette même date.
1 version
L'arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme est abrogé à compter de cette même date.
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