Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
Arrêté du 25 mai 2004
Article 1
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Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
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