JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.