Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Arnas, de Limas et Gleizé (Rhône) à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du 25 mai 2004
Article 1
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Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Arnas, de Limas et Gleizé (Rhône) à compter du 1er septembre 2004.
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