L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé à compter de cette même date.
Arrêté du 25 mai 2004
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé à compter de cette même date.
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