JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.