Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.
1 version
JORF n°121 du 26 mai 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.