Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel « suivi aval de la qualité » conclu le 8 février 2000 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.