(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

Aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne ;

Au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.