JORF n°130 du 6 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Trévol, dans le département de l'Allier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Trévol, dans le département de l'Allier.