JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B de la nomenclature (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B07.3 (Forfait annuel pour sondes ou électrodes cutanées périnéales) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/20 0 page 8988 à 8989

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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B de la nomenclature (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B07.3 (Forfait annuel pour sondes ou électrodes cutanées périnéales) est ainsi rédigé :

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n° 137 du 15/06/20 0 page 8988 à 8989

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