Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1999 :

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

M. Gérard de Villele ;

M. Abdoul Madjidi Abdallah.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :

Mme Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime ;

M. Pierre Baubet.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :

M. Ali Selemani ;

Mme Annie Grimaux, épouse Carre.

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;

M. Mohamed Bounou.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :

M. Paul Issoufali ;

M. Saindou Assani.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :

M. Youssouf Moussa ;

M. Gabriel Behava.