JORF n°151 du 2 juillet 1999

Arrêté du 25 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1999 :

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

M. Gérard de Villele ;

M. Abdoul Madjidi Abdallah.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :

Mme Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime ;

M. Pierre Baubet.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :

M. Ali Selemani ;

Mme Annie Grimaux, épouse Carre.

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;

M. Mohamed Bounou.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :

M. Paul Issoufali ;

M. Saindou Assani.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :

M. Youssouf Moussa ;

M. Gabriel Behava.

1 version

SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU-MAYOTTE: EN QUALITE DE TITULAIRES: M. GERARD DE VILLELE;M. ABDOUL MADJIDI ABDALLAH.EN QUALITE DE SUPPLEANTS,EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. GERARD DE VILLELE: MME TOIRIFIA ISSIHAKA,EPOUSE ISMAEL MOHAMED HACHIME; M. PIERRE BAUDET.EN QUALITE DE SUPPLEANTS, EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. ABDOUL MADJIDI ABDALLAH: M. ALI SELEMANI;MME ANNIE GRIMAUX,EPOUSE CARRE.SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ASSESSEUR AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOUDZOU-MAYOTTE: EN QUALITE DE TITULAIRE: MME ANTURIA MISTOIHI,EPOUSE ABALKINI;M.MOHAMED BOUNOU.EN QUALITE DE SUPPLEANTS,EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE MME ANTURIA MISTOIHI,EPOUSE ABALKINI:M. PAUL ISSOUFALI;M. SAINDOU ASSANI.EN QUALITE DE SUPPLEANTS, EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. MOHAMED BOUNOU: M. YOUSSOUF MOUSSA ; M. GABRIEL BEHAVA.