Art. 3. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.
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JORF n°137 du 16 juin 1999
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Art. 3. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.