Arrêté du 25 mai 1998

Article 5

Abrogé6 octobre 2005

Créé le 11 juin 1998 · En vigueur du 2 avril 1999 au 5 octobre 2005

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des centres d'information et de recrutement et des centres de sélection et d'orientation de l'armée de terre, sous couvert de l'autorisation du bureau coordination administrative de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris. "

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 octobre 2005

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au mercredi 5 octobre 2005

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au jeudi 1 avril 1999