Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des parents et amis des victimes du crash d'Ivato, sise 3, chemin Commins, 97417 La Montagne.
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JORF n°129 du 6 juin 1998
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des parents et amis des victimes du crash d'Ivato, sise 3, chemin Commins, 97417 La Montagne.