JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<< Le diplôme interuniversitaire de spécialisation ne permet pas de prétendre, pour l'exercice, aux droits attachés en France au diplôme d'études spécialisées correspondant. >>


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Version 1

Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< Le diplôme interuniversitaire de spécialisation ne permet pas de prétendre, pour l'exercice, aux droits attachés en France au diplôme d'études spécialisées correspondant. >>