JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les termes suivants:
<< à condition de n'être pas déjà qualifiés dans cette spécialité. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les termes suivants:

<< à condition de n'être pas déjà qualifiés dans cette spécialité. >>