JORF n°131 du 8 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 mai 1994 – Protection judiciaire de la jeunesse en Loir-et-Cher

Résumé Cet arrêté fixe les établissements et services de protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Loir-et-Cher.
Mots-clés : Arrêté Protection judiciaire de la jeunesse Loir-et-Cher Administration publique

Art. 1er. - Dans le département de Loir-et-Cher, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le siège de la direction départementale est fixé 41, avenue Maunory, 41011 Blois Cedex, comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8258
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département de Loir-et-Cher, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le siège de la direction départementale est fixé 41, avenue Maunory, 41011 Blois Cedex, comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8258

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