JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Cuincy, poste comptable des services déconcentrés du Trésor actuellement en résidence à Douai (département du Nord), est transféré à Cuincy.


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Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Cuincy, poste comptable des services déconcentrés du Trésor actuellement en résidence à Douai (département du Nord), est transféré à Cuincy.