Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Cuincy, poste comptable des services déconcentrés du Trésor actuellement en résidence à Douai (département du Nord), est transféré à Cuincy.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
Arrêté du 25 mai 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 1994.
NICOLAS SARKOZY