Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 1 030 000 F dont l'objet est le financement du programme d'investissements 1993 de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.