JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est complété comme suit:
<< La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie;
<< La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane;
<< La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales,
commerciales, industrielles et libérales de la Réunion. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est complété comme suit:

<< La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie;

<< La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane;

<< La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales,

commerciales, industrielles et libérales de la Réunion. >>