Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:

Paragraphe a

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/1992

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