Article précédent

Article suivant

ARRETE du 25 mai 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prélèvement pour les entreprises de travail temporaire

Résumé. Un accord de 1992 oblige les entreprises de travail temporaire à prélever une contribution spécifique.

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1992

Source : Légifrance