Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, exerçant des fonctions de formation, est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes d'officiers de police judiciaire pour la formation

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police judiciaire dans la police nationale qui s'occupent de la formation.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, exerçant des fonctions de formation, est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance