Arrêté du 25 juin 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès la publication des dates des concours pour l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance