Arrêté du 25 juin 2026

Article 16

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Article 16

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Composition du jury à venir

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée plus tard par la ministre de la culture.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance