Arrêté du 25 juin 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Reinhard Ernst, Wiesbaden, Allemagne ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Gallen-Kallelan Museo, Espoo, Finlande ;
  • Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
  • Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pas-Bas ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The David Hockney Foundation, Londres, Royaume-Uni ;
  • Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « HISTOIRES DE PAYSAGES. DE MONET À HOCKNEY (1890-2025) » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 24 septembre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Reinhard Ernst, Wiesbaden, Allemagne ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Gallen-Kallelan Museo, Espoo, Finlande ;
  • Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
  • Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pas-Bas ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The David Hockney Foundation, Londres, Royaume-Uni ;
  • Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « HISTOIRES DE PAYSAGES. DE MONET À HOCKNEY (1890-2025) » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 24 septembre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance