En vigueur depuis le 28 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés relatifs aux internes en médecine
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions concernant les internes en médecine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.