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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 10 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des cycles master et doctorat,
P. Gosselin