Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des délais de validation des contrats d'alternance

Résumé. Les délais pour valider les contrats d'alternance sont modifiés pour deux périodes en juillet et août.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 (Calendrier des inscriptions en master) relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de validation des contrats d'alternance

Résumé. Les délais de validation des contrats d'alternance sont ajustés pour les périodes du 16 juillet au 20 août et du 21 août au 4 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2