Arrêté du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Zone interdite temporaire: caractéristiques et conditions d'utilisation

Résumé. L'arrêté dit comment utiliser une zone temporairement fermée.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance