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Arrêté du 25 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE REUILLY », dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction de survol autour du camp de Reuilly

Résumé. Un espace aérien autour du camp de Reuilly à Paris est interdit pour des raisons de sécurité pendant une période précise.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires à Paris

Résumé. Une zone interdite est créée autour du camp de Reuilly à Paris du 4 juillet au 16 septembre 2024 pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly à Paris, il est créé, du jeudi 4 juillet 2024 au lundi 16 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CAMP DE REUILLY " dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Zone interdite temporaire: caractéristiques et conditions d'utilisation

Résumé. L'arrêté dit comment utiliser une zone temporairement fermée.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Communication des dispositions aux usagers de l'espace aérien

Résumé. L'arrêté est annoncé aux pilotes par des canaux d'information.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 4 juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2024.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite en Île-de-France

Résumé. Une zone aérienne en Île-de-France est interdite pour des raisons militaires.

Fait le 25 juin 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe