Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du public sur les opérations de traitement par aéronef
Résumé Avant de traiter une zone par avion, on doit avertir les maires et les apiculteurs.
Le donneur d'ordre informe le public de la réalisation de chaque opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le début du traitement, en :
- communiquant aux maires des communes concernées les informations listées en annexe et en demandant leur affichage en mairie ;
- effectuant un balisage par voie d'affichage de la zone à traiter élargie de la distance de sécurité mentionnée à l'article 3, ainsi que des voies d'accès au chantier ;
- informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.
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