Arrêté du 25 juin 2022

Article 4

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Article 4

L'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.
L'opérateur ainsi que le pilote qui effectue la pulvérisation aérienne et les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques). L'opérateur dispose de la fiche de données de sécurité du produit phytopharmaceutique à pulvériser.

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Équipements et certification pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les avions pour pulvérisation doivent être bien équipés et les personnes doivent être certifiées.

L'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.
L'opérateur ainsi que le pilote qui effectue la pulvérisation aérienne et les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques). L'opérateur dispose de la fiche de données de sécurité du produit phytopharmaceutique à pulvériser.

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