Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 février 2017
Résumé L'article 1 a modifié l'article 1 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié