Arrêté du 25 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2017

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'échelon exceptionnel pour les contrôleurs généraux

Résumé. Les contrôleurs généraux peuvent accéder à l'échelon exceptionnel s'ils occupent certaines fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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