JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) et de M. ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABOT (Philippe, Pierre) à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne).
La démission de M. CABOT (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABOT & ROUSSEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), en remplacement de M. CABOT (Philippe, Pierre).
Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) et M. ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) et de M. ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABOT (Philippe, Pierre) à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne).

La démission de M. CABOT (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABOT & ROUSSEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), en remplacement de M. CABOT (Philippe, Pierre).

Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) et M. ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul) sont nommés notaires associés.