Arrêté du 25 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté réduisant les impôts de certains départements

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 réduit les impôts des départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine pour alimenter un fonds de compensation.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance